Comment résilier une mutuelle vétérinaire

Résiliation classique

Comme tous les contrats avec tacite reconduction (reconduction automatique ), vous pouvez résilier votre mutuelle vétérinaire chaque année. Il vous suffit pour cela d’envoyer un courrier de résiliation à votre assureur 2 mois avant la date d’échéance. C’est la façon la plus imple de résilier la mutuelle vétrinaire de votre animal

Sur ce point, soyez vigilant. La date d’échéance n’est pas forcément la date à laquelle vous avez souscrit, ni la date d’effet initiale de votre contrat. Certains assureurs choisissent d’appliquer la même date d’échéance à tous leurs contrats, en général le 31 décembre ou fin juin. D’autres gardent comme date la date de la prise d’effet du contrat. Ceci est indiqué sur le contrat que vous recevrez.

Résiliation Chatel

La loi dite loi Chatel impose aux assureurs de vous envoyer l’échéancier de l’année à venir entre 3 mois et 1 mois avant la date d’échéance. À partir de la réception, vous avez 20 jours pour résilier la mutuelle vétérinaire de votre compagnon à 4 pattes. A condition quei la hausse de tarif proposée par votre assureur ne soit pas prévue à votre contrat)

Certains assureurs peu scrupuleux jouent sur ce délai de 20 jours. Comme la loi ne les oblige pas à vous envoyer le nouvel échéancier en recommandé, il n’existe aucune date « officielle » de l’envoi. Sauf la date figurant sur l’enveloppe, qui en général n’est pas la même que celle indiquée sur le courrier. Pourquoi ? Les assureurs savent bien que rares sont les assurés qui conservent les enveloppes. Dès lors, certains n’hésitent pas à dater le courrier de 20 ou 30 jours avant l’envoi réel. Ils limitent ainsi vos possibilités de bénéficier de cette capacité de résiliation.

Prenons un exemple : Le 5 mars, votre assureur vous envoie l’échéancier de l’année à venir. Vous avez donc théoriquement jusqu’au 25 mars pour dénoncer le contrat. Mais comme « par hasard », le courrier lui n’est pas daté du 5 ou même du 2 mars ce qui serait la logique. Imaginons qu’il soit daté de début février comme cela a pu se pratiquer. Si vous n’avez pas gardé l’enveloppe avec sa date du 5 mars, vous ne pourrez pas prouver que vous n’avez pas reçu l’échéancier début février. Et votre assureur sera fondé à vous dire que vous avez dépassé le délai de résiliation prévu par la loi Chatel. Donc pensez à bien garder les enveloppes avec les courriers de votre assureur (cela vaut d’ailleurs pour toutes sortes d’assurances).

Résiliation Loi Hamon

La loi Hamon permet aux assurés de résilier à n’importe quel moment, une fois passée la première année de contrat. Au 1er décembre 2020, elle ne s’appliquait pas aux contrats d’assurance santé pour les animaux. Cependant de très rares assureurs permettent de résilier à tout moment passé la première année.

Résiliations anticipées

En général, comme nous l’avons vu, la résiliation intervient, si vous en faites la demande, à la date d’échéance principale du contrat. Cependant il existe de nombreux cas vous permettant d’envisager une résiliation anticipée.

Rappelons tout d’abord que c’est votre animal qui est l’objet de l’assurance. Donc, évidemment, en cas de décès, de vente ou de don de votre animal, l’assurance devient sans objet. Pensez à envoyer rapidement la copie du certificat de décès, de l’acte de vente ou de la déclaration ICADE de changement de propriétaire à votre assureur ou à votre courtier.

Les changements de situation personnelle peuvent aussi ouvrir droit à une résiliation avant l’échéance.

Les principales causes sont les suivantes : déménagement dans une zone où l’assureur n’intervient pas, perte d’emploi de l’assuré (attention uniquement de l’assuré,pas de son conjoint), départ à la retraite ou encore divorce. Dans tous les cas, prenez contact avec votre assureur qui vous donnera les modalités et les documents à fournir. Avant de résilier pour une des raisons évoquées ci-dessus posez vous la question. N’est-il malgré tout préférable de garder une assurance pour vous protéger des gros pépins. Et donc ne pas être pris au dépourvu par d’éventuels frais importants.

L’astuce de chats chiens etc.

Pour éviter de lauisser passer la date de résiliation, notez la date d’échéance du contrat ( et le numéro de contrat) dans le carnet de santé de votre animal . Comme ça vous aurez toujours l’informtion sous la main et ne risquerez pas de laisser passer le coche.

Par ailleurs, quand vous recevez le courrier avec l’échéancier, pensez à garder l’enveloppe. Cela vous évitera de mauvaises surprises comme nous l’avons vu plus haut.